Conditions Générales de Vente (CGV) 

  1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet, d'une part, d'informer tout.e éventuel.le consommateur.ice sur les conditions et modalités dans lesquelles la vendeuse procède à la vente des prestations et à la livraison des Cartes Cadeaux commandées, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations et/ou Cartes Cadeaux par la vendeuse à la consommatrice ou au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société Tenchi Shiatsu, des prestations et/ou des Cartes Cadeaux proposées sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander une prestation ou/et une Carte Cadeau proposée à la vente sur le site Internet de la société Tenchi Shiatsu emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l'Acheteur.euse reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les prestations et/ou Cartes Cadeaux sont proposées à la vente sur le territoire géographique suivant : France

L'Acheteur.euse, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

La société Tenchi Shiatsu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

 

2. Identité de la société

  • Nom : Tenchi Shiatsu – Séverine Jouet

  • Adresse : 16 rue Sylvain Colinet

  • CP : 77300 

  • Ville : Fontainebleau

  • Téléphone : 06.12.78.03.25

  • Adresse email : severine@tenchishiatsu.com

  • Siret : 537 994 089 00010

3. Formation du contrat et commandes

3.1. TARIFS :

Les prix de vente des prestations et/ou Cartes Cadeaux en ligne sur le site Internet de Tenchi Shiatsu, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de l’achat. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Cartes Cadeaux achetées et calculés en fonction du montant de la commande. Les prix de vente des prestations et/ou Cartes Cadeaux peuvent être modifiés par Tenchi Shiatsu à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur.euse avant toute commande.

3.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS, DES CARTES CADEAUX ET DU PRÊT DE LIVRES :

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur.euse peut, préalablement à sa réservation, prendre connaissance, sur le Site de Tenchi Shiatsu, des caractéristiques essentielles des prestations et/ou des Cartes Cadeaux qu'il/elle désire acheter.

L'Acheteur.euse sélectionne une ou plusieurs prestations et/ou un ou plusieurs Cartes Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Tenchi Shiatsu.

Des livres concernant différents domaines sont à disposition dans le cabinet. Tenchi Shiatsu propose de les prêter gratuitement lors d’un RV, pour une durée de deux mois. Une caution de vingt euros est demandée lors de l’emprunt du premier livre. 

3.3. COMMANDE OU RÉSERVATION :

Tout achat suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV. A partir du moment où l'Acheteur.euse a enregistré sa demande en cliquant sur l'icône « ENVOYER », il/elle est considéré.e comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes CGV, les prix, volumes et quantités des prestations et/ou Cartes Cadeaux proposées à la vente et commandées. La commande ou réservation de l'Acheteur.euse devra être confirmée par Tenchi Shiatsu, par courrier électronique. La vente de Cartes Cadeaux ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur.euse de la confirmation de la commande par Tenchi Shiatsu et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Tenchi Shiatsu recommande à l'Acheteur.euse de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. La durée de validité d’une Carte Cadeau est de neuf mois à partir de la date d’achat.

4. Paiement

Le paiement d’une Carte Cadeau doit être réalisé lors de la réservation par l'Acheteur.euse. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Tenchi Shiatsu au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur.euse dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du site : Chèques ou Espèces. L'Acheteur.euse garantit à Tenchi Shiatsu qu'il/elle dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il/elle aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. Tenchi Shiatsu se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur.euse ou en cas d'incident de paiement.  

5. Choix des cartes cadeaux et des prestations

L'Acheteur.euse ayant pris connaissance des prestations et des Cartes Cadeaux et de leurs caractéristiques, commercialisées par Tenchi Shiatsu, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il/elle les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur la ou les prestations ou le (les) Carte(s) Cadeau(x) faisant l'objet de sa réservation. Il appartient exclusivement à l'Acheteur.euse, s'il/elle ne s'estime pas suffisamment compétent.e, de se faire assister d'un conseil.

6. Livraison et réception

6.1. RÈGLES GÉNÉRALES :

Les Cartes Cadeaux seront livrées à l'adresse indiquée par l'Acheteur.euse sur le mail envoyé à Tenchi Shiatsu, en France métropolitaine. L'Acheteur.euse peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison. Tenchi Shiatsu utilise pour livrer ses clients le service Courrier Normal de LA POSTE. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur.euse ne sera acceptée.

6.2. DÉLAIS :

Les délais moyens au départ de Tenchi Shiatsu sont les suivants :

  • France métropolitaine : Courrier Normal par LA POSTE : 48 à 72 heures

  • Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Cartes Cadeaux commandées seront livrées dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur.euse a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur.euse aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur.euse lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur.euse devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Tenchi Shiatsu afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Tenchi Shiatsu de procéder à une enquête auprès de LA POSTE. Une enquête auprès de LA POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, la Carte Cadeau est retrouvée, elle sera immédiatement ré-acheminée au lieu de livraison indiqué par l’Acheteur.euse. En revanche, si la Carte Cadeau commandée n’est pas retrouvée à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Tenchi Shiatsu procédera, à ses frais, à une nouvelle expédition du ou des Cartes Cadeaux commandées par l'Acheteur.euse. 

6.3. LES FRAIS DE LIVRAISON :

  • Les frais de livraison en France s’élèvent à 2€ pour toute commande inférieure ou égale à 85€.

  • Les frais de livraison en France sont offerts pour les commandes supérieures à 85€

6.4. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ :

En cas de livraison de Carte Cadeau ne correspondant pas à la réservation, l'Acheteur.euse doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la Carte Cadeau.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

  • les coordonnées de l'Acheteur.euse

  • la date de l’achat de la Carte Cadeau

  • les références des prestations de la Carte Cadeau

  • les motifs de la réclamation

Le retour des Cartes Cadeaux devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la date de la réclamation. A défaut, Tenchi Shiatsu ne procédera à aucun échange ou remboursement des Cartes Cadeaux ainsi commandées. Tout risque lié au retour d’une Carte Cadeau est à la charge de l'Acheteur.euse. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur.euse ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Cartes Cadeaux livrées, les prestations des Cartes Cadeaux étant alors réputées conformes à la commande de l’Acheteur.euse.   

 

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'Acheteur.euse dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les Cartes Cadeaux commandées à Tenchi Shiatsu. Les soins correspondants aux Cartes Cadeaux ne devront pas avoir été consommés, ni durant le délai de 14 jours, ni postérieurement à ce délai. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées au point 8 ci-dessous.

8. Conditions générales de remboursement d’une Carte Cadeau

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 7 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation, tout remboursement à la charge de Tenchi Shiatsu sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site, d’une durée de six mois. Dans tous les cas, Tenchi Shiatsu communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique : 

  • sa durée de validité 

  • son montant

En cas de non utilisation durant la période de validité, perte ou destruction de la Carte Cadeau ou de l’avoir, la prestation sera annulée. Ni l’Acheteur.euse, ni le Bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement ou à un échange. 

9. Conditions générales d’annulation d’un rendez-vous

En cas d’annulation d’un rendez-vous de la part de l’Acheteur.euse, il/elle devra prévenir Tenchi Shiatsu par mail ou SMS, au minimum 48 heures avant le rendez-vous prévu. Si le délai n’est pas respecté, la prestation devra être réglée en totalité.

10. Conditions générales de non-retour de livre emprunté

Les livres sont prêtés pour une durée de deux mois. Idéalement, ils doivent être rapportés au RV suivant, dans l’état dans lequel ils ont été prêtés. En cas de non-retour, au bout de six mois, la caution laissée lors du premier prêt est encaissée. Elle permettra de racheter le livre pour que d’autres personnes puissent en profiter.

10. Responsabilité

Les prestations et Cartes Cadeaux proposées par Tenchi Shiatsu sont conformes à la législation française en vigueur. Tenchi Shiatsu ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Tenchi Shiatsu ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la réservation d’une prestation ou de l'achat des Cartes Cadeaux. Tenchi Shiatsu ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur.euse de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Cartes Cadeaux, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Tenchi Shiatsu ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site Tenchi Shiatsu contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Tenchi Shiatsu ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

12. Loi applicable

Les ventes de prestations et de Cartes Cadeaux de la société Tenchi Shiatsu sont soumises à la loi française. 

13. Informatique et libertés

Les informations collectées par Tenchi Shiatsu lors de toute commande ou réservation de l'Acheteur.euse sont nécessaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur.euse dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Tenchi Shiatsu. Par l'intermédiaire de Tenchi Shiatsu, l'Acheteur.euse peut être amené.e à être informé.e des offres de Tenchi Shiatsu. Si l'Acheteur.euse ne souhaite pas recevoir ces propositions, il/elle peut en informer Tenchi Shiatsu par courriel.

14. Médiateur à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Tenchi Shiatsu a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’ entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.